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BODACC
Numero de la parution20240219
Date de la parution2024-11-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG499216
Numéro de l'avis dans la parution2252
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activité- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 4
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Petit Maulny
Code Postal77148
Ville/Bureau distributeurLaval-en-Brie
ACTE
Date immatriculation2024-11-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-04-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE CLOS MELLOT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital820000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFIER Philippe, André
N° d'identification 934856550
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Petit Maulny
Code Postal77148
Ville/Bureau distributeurLaval-en-Brie