BODACC | |
Numero de la parution | 20250078 |
Date de la parution | 2025-04-20 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007702MYG512789 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1881 |
N° de département du Greffe | 77 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. |
Numéro de la voie | 3 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Courton |
Code Postal | 77160 |
Ville/Bureau distributeur | Vulaines-lès-Provins |
ACTE | |
Date immatriculation | 2025-04-16 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2025-04-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | ELC AGRI |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 5100.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Laure |
N° d'identification | 943166520 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Melun |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 3 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Courton |
Code Postal | 77160 |
Ville/Bureau distributeur | Vulaines-lès-Provins |