Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > GIE interCPTS91


BODACC
Numero de la parution20210152
Date de la parution2021-08-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.007801MYG661921
Numéro de l'avis dans la parution1436
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitémutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de communauté professionnelles territoriales de santé (cpts) définies par les accords signés avec l'ars et la cpam ou d'autres missions qu'ils entendent réaliser avec l'appui du groupement.
Numéro de la voie 18
Type de la voie Allée
Nom de la voie des Amonts
Code Postal91940
Ville/Bureau distributeurLes Ulis
ACTE
Date immatriculation2021-08-04
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-07-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGIE interCPTS91
Forme juridique Groupement d'intérêt économique
Administration Président, Administrateur : CHARBONNEL Pascal Maurice Charles Louis ; Administrateur : ESTADIEU Christinne Jeannette ; Admini
N° d'identification 902013283
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieAllée
Nom de la voiedes Amonts
Code Postal91940
Ville/Bureau distributeurLes Ulis