BODACC | |
| Numero de la parution | 20240079 |
| Date de la parution | 2024-04-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007801MYG798035 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1737 |
| N° de département du Greffe | 91 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | l'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à le blanc-mesnil 93150 14, avenue henri barbusse et 5, avenue jean jaurès, références cadastrales : av114 et av116, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, l'aménagement desdits terrains, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, et notamment un programme 48 logements répartis en 2 bâtiments en r+5+comble et en r+4 sur 1 niveau de sous-sol et 4 commerces en rdc, développant une surface de plancher globale d'environ 3,304 m2, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire, la vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l'amiable ou aux enchères, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, accessoirement la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tout ou partie d'ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la loi n 64 1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72 1235 du 29 décembre 1972. par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. |
| Numéro de la voie | 50 |
| Type de la voie | Boulevard |
| Nom de la voie | de l'Yerres |
| Code Postal | 91080 |
| Ville/Bureau distributeur | Évry-Courcouronnes |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2024-04-18 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-04-03 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCCV LE BLANC-MESNIL BARBUSSE CURIE |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé : FAIR' PROMOTION |
| N° d'identification | 925245284 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Evry |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 50 |
| Type de la voie | Boulevard |
| Nom de la voie | de l'Yerres |
| Code Postal | 91080 |
| Ville/Bureau distributeur | Évry-Courcouronnes |