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BODACC
Numero de la parution20240132
Date de la parution2024-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.007801MYG809883
Numéro de l'avis dans la parution1945
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30300000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitéle fonds de commerce exploité par le cédant consistant en une branche d’activité de contrôle de trains basé sur la communication, à savoir un système de signalisation utilisant la communication continue entre les équipements embarqués et les équipements au sol pour la conduite et le contrôle des trains (l’activité cbtc)
Numéro de la voie 4
Type de la voie Avenue
Nom de la voie du Canada
Code Postal91940
Ville/Bureau distributeurLes Ulis
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2024-05-31
Journal d'annonces légalesJournal Spécial des Sociétés
Date d'insertion2024-07-08
Descriptif de la modificationPrécision sur l'acte SSP du 31/05/2024 avec un acte complémentaire du 18/06/2024 Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SDE
OppositionElection de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'art
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHITACHI RAIL SYSTEMS FRANCE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 987553641
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedu Canada
Code Postal91940
Ville/Bureau distributeurLes Ulis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationHITACHI RAIL STS FRANCE
N° d'identification 351347232
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry