BODACC | |
Numero de la parution | 20220209 |
Date de la parution | 2022-10-27 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007802MYG663293 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1673 |
N° de département du Greffe | 95 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la constitution, l amélioration, l équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d aménagement et d exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport, d acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou prise à bail |
Numéro de la voie | 15 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | Pierre Curie |
Code Postal | 95400 |
Ville/Bureau distributeur | Arnouville |
ACTE | |
Date immatriculation | 2022-10-25 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2022-10-12 |