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BODACC
Numero de la parution20220209
Date de la parution2022-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.007802MYG663293
Numéro de l'avis dans la parution1673
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l amélioration, l équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d aménagement et d exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport, d acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou prise à bail
Numéro de la voie 15
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Pierre Curie
Code Postal95400
Ville/Bureau distributeurArnouville
ACTE
Date immatriculation2022-10-25
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-10-12