Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNE ENGHIEN LES BAINS


BODACC
Numero de la parution20230096
Date de la parution2023-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.007802MYG683087
Numéro de l'avis dans la parution2091
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsétablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000.00 euros
Type établissementétablissement principal
Activitéfonds de commerce de restauration à consommer sur place et à emporter
Numéro de la voie 16
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Départ
Code Postal95880
Ville/Bureau distributeurEnghien-les-Bains
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2023-05-11
Journal d'annonces légalesLe Publicateur Légal
Date d'insertion2023-05-13
Descriptif de la modificationCession sous acte authentique en date du 11/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue du Départ 95880 Enghien-les-Bain
OppositionElection de domicile : Etude de Maître DHONT Jérôme 4 Place du Cardinal Mercier 95880 Enghien-les-Bains pour la validité et p
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE ENGHIEN LES BAINS
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie57
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Général de Gaulle
Code Postal95880
Ville/Bureau distributeurEnghien-les-Bains
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationEGEE
N° d'identification 814055836
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise