BODACC | |
Numero de la parution | 20240156 |
Date de la parution | 2024-08-13 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007802MYG741158 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2176 |
N° de département du Greffe | 95 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | établissement principal |
Activité | conseil juridique : le juriste fournit des conseils sur des questions juridiques variées, allant des contrats commerciaux aux obligations réglementaires, en passant par les questions de propriété intellectuelle et de droit du travail. rédaction et révision de documents : il rédige et révise des contrats, accords, politiques internes et autres documents légaux pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur et protéger les intérêts de l'entreprise. gestion des litiges : en cas de litige ou de conflit, le juriste peut représenter l'entreprise, coordonner avec des avocats externes, et aider à la résolution des différends par la négociation ou le contentieux. veille juridique : il surveille les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'affecter l'entreprise, et met à jour les pratiques et politiques internes en conséquence. formation et sensibilisation : le juriste organise des sessions de formation pour les employés sur des questions juridiques importantes, comme la conformité, la protection des données, et les pratiques éthiques. |
Numéro de la voie | 1 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Mont d'Eaubonne |
Code Postal | 95230 |
Ville/Bureau distributeur | Soisy-sous-Montmorency |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-08-09 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-08-10 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Nom de famille (naissance) | SCHOEBEL |
Prénom | Océane |
Non commercial | SCH Conseil |
N° d'identification | 931 853 865 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Pontoise |