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BODACC
Numero de la parution20240241
Date de la parution2024-12-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.007802MYG760895
Numéro de l'avis dans la parution2106
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéénergétique locale, conduite par les partenaires publics locaux, d'une part l'acquisition l'aménagement l'exploitation de moyen de production décentralisée et d'autre part la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie conformément aux dispositions prévues aux articles l2224-31 à l'article l2224-34 du code générale des collectivités territoriale.
Numéro de la voie 9
Type de la voie Chaussée
Nom de la voie Jules César
Complément géographiquebâtiment 7
Code Postal95520
Ville/Bureau distributeurOsny
ACTE
Date immatriculation2024-12-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSEM RENOV 95
Forme juridique Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Capital1000000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président du conseil d'administration, Directeur général : CHAMPROUX Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN
N° d'identification 935354696
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieChaussée
Nom de la voieJules César
Complément géographiquebâtiment 7
Code Postal95520
Ville/Bureau distributeurOsny