BODACC | |
Numero de la parution | 20210222 |
Date de la parution | 2021-11-16 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007803MYG830757 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1578 |
N° de département du Greffe | 78 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). il en est de même des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. il en est de même de la production et le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles. |
Numéro de la voie | 1 |
Type de la voie | Hameau |
Nom de la voie | la Scellée |
Code Postal | 78980 |
Ville/Bureau distributeur | Bréval |
ACTE | |
Date immatriculation | 2021-11-12 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2021-08-25 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | FORTUNA STELLA |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 5000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé : SOÏA Ezechiel, Raphael, Jean |
N° d'identification | 904786274 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Versailles |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 1 |
Type de la voie | Hameau |
Nom de la voie | la Scellée |
Code Postal | 78980 |
Ville/Bureau distributeur | Bréval |