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BODACC
Numero de la parution20220240
Date de la parution2022-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.007803MYG897684
Numéro de l'avis dans la parution1340
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches, landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Nom de la voie La Minotière
Code Postal78490
Ville/Bureau distributeurGalluis
ACTE
Date immatriculation2022-12-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-11-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA MINOTIERE
Forme juridique Groupement forestier
Capital150000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : DOBRZENSKY de DOBRZENICZ Sophie
N° d'identification 922058185
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Nom de la voieLa Minotière
Code Postal78490
Ville/Bureau distributeurGalluis