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BODACC
Numero de la parution20230230
Date de la parution2023-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.007803MYG948532
Numéro de l'avis dans la parution3752
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'e
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationÉNERGIE VERTE DE BESSIERES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital900973.69
Devise du capitalEUR
N° d'identification 348411083
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie3/7
Type de la voiePlace
Nom de la voiede l'Europe
Code Postal78140
Ville/Bureau distributeurVelizy Villacoublay