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BODACC
Numero de la parution20240132
Date de la parution2024-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.007803MYG983194
Numéro de l'avis dans la parution1655
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SAS 1762 CONSULTANTS Société par actions simplifiée Au c
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS 1762 CONSULTANTS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 929633014
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie14 bis
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Belvédère
Code Postal78100
Ville/Bureau distributeurSaint-Germain-en-Laye