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BODACC
Numero de la parution20230148
Date de la parution2023-08-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.007901MYG205322
Numéro de l'avis dans la parution1838
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Numéro de la voie 14
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Croix Naslin
Code Postal79230
Ville/Bureau distributeurPrahecq
ACTE
Date immatriculation2023-07-31
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-07-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA MOINARD DPH
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINARD Denis, Philippe, Hubert
N° d'identification 977760479
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Croix Naslin
Code Postal79230
Ville/Bureau distributeurPrahecq