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BODACC
Numero de la parution20240041
Date de la parution2024-02-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.007901MYG211955
Numéro de l'avis dans la parution1942
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, l'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 8
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Moinie
Code Postal79390
Ville/Bureau distributeurThénezay
ACTE
Date immatriculation2024-02-19
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-01-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGF DE LA MOINIE
Forme juridique Groupement forestier
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOUT Pascal, Rémi, Jean
N° d'identification 984486746
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Moinie
Code Postal79390
Ville/Bureau distributeurThénezay