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BODACC
Numero de la parution20240051
Date de la parution2024-03-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.007901MYG212672
Numéro de l'avis dans la parution2964
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéréaliser, exclusivement pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires, toutes activités dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement (collectif, non collectif), la défense incendie, les eaux pluviales urbaines
Numéro de la voie 140
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Equarts
Complément géographiqueCs 28770
Code Postal79027
Ville/Bureau distributeurNiort Cedex 9
ACTE
Date immatriculation2024-03-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Forme juridique Société publique locale
Capital225000.00
Devise du capitalEUR
SigleSEN
Administration Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMARTINS Elma
N° d'identification 985402478
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie140
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Equarts
Complément géographiqueCs 28770
Code Postal79027
Ville/Bureau distributeurNiort Cedex 9