Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > GFA DE LA TOISON


BODACC
Numero de la parution20240234
Date de la parution2024-12-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.007901MYG222435
Numéro de l'avis dans la parution2708
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Numéro de la voie 4
Nom de la voie la Toison
Code Postal79500
Ville/Bureau distributeurSaint-Vincent-la-Châtre
ACTE
Date immatriculation2024-11-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE LA TOISON
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital225224.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Rémi, Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUAUD Jacqueline
N° d'identification 937934826
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie4
Nom de la voiela Toison
Code Postal79500
Ville/Bureau distributeurSaint-Vincent-la-Châtre