BODACC | |
| Numero de la parution | 20220143 |
| Date de la parution | 2022-07-26 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 008101MYG105583 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2500 |
| N° de département du Greffe | 81 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment de crédit-bail ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
| Numéro de la voie | 89 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | de Villeneuve sur Vère |
| Code Postal | 81130 |
| Ville/Bureau distributeur | Mailhoc |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2022-07-22 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-07-15 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | LE BRAS |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 140000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRAS Vivianne, Jeanne |
| N° d'identification | 917714057 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Albi |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 89 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | de Villeneuve sur Vère |
| Code Postal | 81130 |
| Ville/Bureau distributeur | Mailhoc |