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BODACC
Numero de la parution20240214
Date de la parution2024-11-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.008101MYG126540
Numéro de l'avis dans la parution2561
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine
Nom de la voie Boissel
Complément géographiqueChâteau de Rhodes
Code Postal81600
Ville/Bureau distributeurGaillac
ACTE
Date immatriculation2024-10-31
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-18
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL HL
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital900000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEPINE Eric Grégoire ; Associé indéfiniment et solidairement resp
N° d'identification 934829219
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Albi
ADRESSE
Nom de la voieBoissel
Complément géographiqueChâteau de Rhodes
Code Postal81600
Ville/Bureau distributeurGaillac