BODACC | |
| Numero de la parution | 20250085 |
| Date de la parution | 2025-05-02 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 008101MYG131115 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1791 |
| N° de département du Greffe | 81 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | l'acquisition de terrains contigus à bâtir destinés à la construction situés rue de soupette 46130 bretenoux ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; l'aménagement et la construction sur ces terrains, de 8 bâtiments et vente de logements comme suit : environ 42 logements avec accès individuel du t2 au t4 duplex. la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. l''obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie. |
| Numéro de la voie | 1610 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | de Saint-Sulpice |
| Code Postal | 81800 |
| Ville/Bureau distributeur | Coufouleux |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2025-04-28 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2025-04-24 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCCV l'Arbre Remarquable |
| Forme juridique | Société civile de construction vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERET Frédéric José Christian |
| N° d'identification | 943804088 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Albi |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 1610 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | de Saint-Sulpice |
| Code Postal | 81800 |
| Ville/Bureau distributeur | Coufouleux |