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Acceuil > creation > BODACC RCS A > Groupement Forestier Le Pas de Long


BODACC
Numero de la parution20210007
Date de la parution2021-01-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.008201MYG142331
Numéro de l'avis dans la parution1571
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion, l'acquisition et la vente (exceptionnelle) d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Type de la voie Lieu-dit
Nom de la voie Le Pas de Long
Code Postal82600
Ville/Bureau distributeurAucamville
ACTE
Date immatriculation2021-01-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2020-12-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Forestier Le Pas de Long
Forme juridique Groupement forestier
Capital1800.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATRY Thibaud, Bertrand
N° d'identification 892559659
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
ADRESSE
Type de la voieLieu-dit
Nom de la voieLe Pas de Long
Code Postal82600
Ville/Bureau distributeurAucamville