BODACC | |
Numero de la parution | 20210007 |
Date de la parution | 2021-01-12 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 008201MYG142331 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1571 |
N° de département du Greffe | 82 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion, l'acquisition et la vente (exceptionnelle) d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. |
Type de la voie | Lieu-dit |
Nom de la voie | Le Pas de Long |
Code Postal | 82600 |
Ville/Bureau distributeur | Aucamville |
ACTE | |
Date immatriculation | 2021-01-05 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2020-12-11 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | Groupement Forestier Le Pas de Long |
Forme juridique | Groupement forestier |
Capital | 1800.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATRY Thibaud, Bertrand |
N° d'identification | 892559659 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Montauban |
ADRESSE | |
Type de la voie | Lieu-dit |
Nom de la voie | Le Pas de Long |
Code Postal | 82600 |
Ville/Bureau distributeur | Aucamville |