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BODACC
Numero de la parution20240015
Date de la parution2024-01-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.008201MYG175873
Numéro de l'avis dans la parution2199
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Numéro de la voie 680
Type de la voie Route
Nom de la voie de Montauban D70
Code Postal82230
Ville/Bureau distributeurGénébrières
ACTE
Date immatriculation2024-01-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-12-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES PINCHOULOS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAN Vincent
N° d'identification 983481094
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
ADRESSE
Numéro de la voie680
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Montauban D70
Code Postal82230
Ville/Bureau distributeurGénébrières