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BODACC
Numero de la parution20210194
Date de la parution2021-10-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG193924
Numéro de l'avis dans la parution4410
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts.
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de la Source
Complément géographiquele Cantegai
Code Postal83119
Ville/Bureau distributeurBrue-Auriac
ACTE
Date immatriculation2021-09-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-07-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER LES BUISSIERES
Forme juridique Groupement forestier
Capital104000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN-LAVAL Alain Paul Léon Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MA
N° d'identification 903632586
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Type de la voieChemin
Nom de la voiede la Source
Complément géographiquele Cantegai
Code Postal83119
Ville/Bureau distributeurBrue-Auriac