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BODACC
Numero de la parution20240007
Date de la parution2024-01-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG229165
Numéro de l'avis dans la parution1192
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro tourisme). il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.
Numéro de la voie 4240
Type de la voie Route
Nom de la voie de Bras
Complément géographiqueDomaine de Vaubelle
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeurTourves
ACTE
Date immatriculation2024-01-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-01-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVAUBELLE GAS
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Philippe, Francois, Marie
N° d'identification 983143702
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Numéro de la voie4240
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Bras
Complément géographiqueDomaine de Vaubelle
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeurTourves