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BODACC
Numero de la parution20240123
Date de la parution2024-06-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG235697
Numéro de l'avis dans la parution1752
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.
Numéro de la voie 217
Type de la voie Chemin
Nom de la voie des Pourraques
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeurBrignoles
ACTE
Date immatriculation2024-06-25
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA MOUTONE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital100.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Frédéric
N° d'identification 929535029
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Numéro de la voie217
Type de la voieChemin
Nom de la voiedes Pourraques
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeurBrignoles