Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20210230
Date de la parution2021-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.008303MYG241786
Numéro de l'avis dans la parution1613
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE La société D’ACCORD France 83, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, do
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationD'ACCORD France 83
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 853862977
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
ADRESSE
Numéro de la voie28
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Liberté
Code Postal83120
Ville/Bureau distributeurSainte-Maxime