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BODACC
Numero de la parution20220178
Date de la parution2022-09-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.008303MYG254496
Numéro de l'avis dans la parution1535
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitél'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural.en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires , vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Numéro de la voie 500
Type de la voie Chemin
Nom de la voie Du Drac
Code Postal83350
Ville/Bureau distributeurRamatuelle
ACTE
Date immatriculation2022-09-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-08-31
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES OLIVIERS DU ROUMEGOU
Forme juridique Société civile
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURT-PAYEN Niels, Christian
N° d'identification 918955360
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
ADRESSE
Numéro de la voie500
Type de la voieChemin
Nom de la voieDu Drac
Code Postal83350
Ville/Bureau distributeurRamatuelle