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BODACC
Numero de la parution20250066
Date de la parution2025-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.008303MYG301026
Numéro de l'avis dans la parution2172
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition
Numéro de la voie 991
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de la Plaine
Code Postal83600
Ville/Bureau distributeurBagnols-en-Forêt
ACTE
Date immatriculation2025-03-26
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-04-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationG.F.A ORTOLANI
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLANI Claire, Cécile
N° d'identification 941980740
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
ADRESSE
Numéro de la voie991
Type de la voieChemin
Nom de la voiede la Plaine
Code Postal83600
Ville/Bureau distributeurBagnols-en-Forêt