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BODACC
Numero de la parution20200123
Date de la parution2020-06-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG419037
Numéro de l'avis dans la parution2208
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2020 approuvé par les Conseils d’administra
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE
Forme juridique Société coopérative agricole
Capital variable307850.00 EUR( capital variable )
N° d'identification 783210511
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie290
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Libération
Code Postal84290
Ville/Bureau distributeurCairanne