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BODACC
Numero de la parution20220220
Date de la parution2022-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG510735
Numéro de l'avis dans la parution1392
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationGRAND DELTA HABITAT Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable Siège soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGRAND DELTA HABITAT
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Capital variable11470395.00 EUR (capital variable minimum : 11000000.00EUR)
N° d'identification 662620079
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voieRue
Nom de la voieMartin Luther King
Code Postal84000
Ville/Bureau distributeurAvignon