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BODACC
Numero de la parution20240070
Date de la parution2024-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG559042
Numéro de l'avis dans la parution2229
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2024, à Avignon, la Société Coopérative Agr
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGIGONDAS LA CAVE
Forme juridique Société coopérative agricole
Capital variable34722.00 EUR (capital variable minimum : 30599.00EUR)
N° d'identification 783226673
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie589
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Vaison
Code Postal84190
Ville/Bureau distributeurGigondas