BODACC | |
Numero de la parution | 20240100 |
Date de la parution | 2024-05-26 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 008401MYG562695 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1020 |
N° de département du Greffe | 84 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | siège et établissement principal |
Activité | exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article l.411-37 du code rural ; vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures |
Numéro de la voie | 240 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Vaison la Romaine |
Code Postal | 84850 |
Ville/Bureau distributeur | Travaillan |
ACTE | |
Date immatriculation | 2024-05-22 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-05-14 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCEA VIGNOBLES SJM |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 15000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Damien, Jean-Marie |
N° d'identification | 928973783 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Avignon |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 240 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Vaison la Romaine |
Code Postal | 84850 |
Ville/Bureau distributeur | Travaillan |