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BODACC
Numero de la parution20240100
Date de la parution2024-05-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG562695
Numéro de l'avis dans la parution1020
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéexercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article l.411-37 du code rural ; vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures
Numéro de la voie 240
Type de la voie Route
Nom de la voie de Vaison la Romaine
Code Postal84850
Ville/Bureau distributeurTravaillan
ACTE
Date immatriculation2024-05-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA VIGNOBLES SJM
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital15000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERT Damien, Jean-Marie
N° d'identification 928973783
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie240
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Vaison la Romaine
Code Postal84850
Ville/Bureau distributeurTravaillan