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BODACC
Numero de la parution20240169
Date de la parution2024-08-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG574198
Numéro de l'avis dans la parution976
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Numéro de la voie 24
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Baron Le Roy
Complément géographiqueBp16
Code Postal84230
Ville/Bureau distributeurChâteauneuf-du-Pape
ACTE
Date immatriculation2024-08-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-22
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDU DOMAINE MAYARD
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital300.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYARD Hugo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYARD Arthur ; Gérant, A
N° d'identification 932360894
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voieAvenue
Nom de la voieBaron Le Roy
Complément géographiqueBp16
Code Postal84230
Ville/Bureau distributeurChâteauneuf-du-Pape