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BODACC
Numero de la parution20230247
Date de la parution2023-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.008801MYG198301
Numéro de l'avis dans la parution1328
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. - les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du gfa - la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens - il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial - les actions et leurs moyen se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Numéro de la voie 1630
Type de la voie Route
Nom de la voie de Hadol
Code Postal88370
Ville/Bureau distributeurPlombières-les-Bains
ACTE
Date immatriculation2023-12-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-02-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ARPENTS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1200.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAL Ludovic, Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAL Eric,
N° d'identification 981483779
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie1630
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Hadol
Code Postal88370
Ville/Bureau distributeurPlombières-les-Bains