BODACC | |
| Numero de la parution | 20250011 |
| Date de la parution | 2025-01-16 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 008801MYG212989 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 3026 |
| N° de département du Greffe | 88 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | siège et établissement principal |
| Activité | - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens).- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. l'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote transmissibles par inscription en compte ou tradition, de tous titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet (de type contrat de capitalisation notamment) transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bonds de caisse, de toutes parts ou actions des organismes de placement collectifs ou de société civile de placement immobilier (scpi), ainsi que tous instruments financiers équivalents à ceux ci-dessus visés, émis sur le fondement du droit français ou étranger. a l'exclusion néanmoins de tous les instruments financiers à terme, et de toutes opérations à découvert, emprunts ou opérations assimilées relatifs à ces instruments financiers. toutes opération destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité |
| Numéro de la voie | 11 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Fernand Salisbury |
| Code Postal | 88340 |
| Ville/Bureau distributeur | Le Val-d'Ajol |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2025-01-14 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-11-15 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI AGASSE |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 2000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Emmanuel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUTEGNAT San |
| N° d'identification | 939391124 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Epinal |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 11 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Fernand Salisbury |
| Code Postal | 88340 |
| Ville/Bureau distributeur | Le Val-d'Ajol |