Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190096
Date de la parution2019-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG102502
Numéro de l'avis dans la parution1685
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à USSAC du 11 mai 2019, La société MESOTRANS, société
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationF.I EXBRAYAT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital7622.45
Devise du capitalEUR
N° d'identification 399348929
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Port
LocalitéBotans
Code Postal90400
Ville/Bureau distributeurDanjoutin