Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190215
Date de la parution2019-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG107403
Numéro de l'avis dans la parution1466
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SNC COMETA PAR LA SCI COMETA 25 Pour la société absorbée: montant de l'a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMETA 25
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 843717489
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Penotters
Code Postal25550
Ville/Bureau distributeurPrésentevillers