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BODACC
Numero de la parution20200113
Date de la parution2020-06-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG111284
Numéro de l'avis dans la parution1059
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationSAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS PANNE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital310000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 444840912
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Nom de la voieZone Artisanale de la Baume
Code Postal25140
Ville/Bureau distributeurFrambouhans