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BODACC
Numero de la parution20210147
Date de la parution2021-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG122107
Numéro de l'avis dans la parution1604
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2021 à EXINCOURT, La SCI ACP, SCI au c
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI ACP
Forme juridique Société civile immobilière
Capital200.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 822041109
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voieAndré Boulloche
Code Postal25200
Ville/Bureau distributeurMontbéliard