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BODACC
Numero de la parution20230099
Date de la parution2023-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG138577
Numéro de l'avis dans la parution3379
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société DES MARAIS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI DES MARAIS
Forme juridique Société civile immobilière
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 439121922
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Mont Château Sahler
Code Postal25400
Ville/Bureau distributeurExincourt