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BODACC
Numero de la parution20230145
Date de la parution2023-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG140370
Numéro de l'avis dans la parution1467
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Art R.236-2 du Code de commerce. Suivant acte
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPARFONTAINE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital3035982.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 822425559
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Herbiers
Code Postal25190
Ville/Bureau distributeurNoirefontaine