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BODACC
Numero de la parution20240133
Date de la parution2024-07-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG150002
Numéro de l'avis dans la parution1521
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Numéro de la voie 15
Type de la voie Rue
Nom de la voie de la Forge
Code Postal25750
Ville/Bureau distributeurDésandans
ACTE
Date immatriculation2024-07-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR DES VIGNOTTES
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital1400.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Emilie, Madeleine, Hélène
N° d'identification 930681697
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Forge
Code Postal25750
Ville/Bureau distributeurDésandans