Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.)


BODACC
Numero de la parution20230210
Date de la parution2023-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.009010000062480
Numéro de l'avis dans la parution182
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, les sociétés ci-dessous désignées
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.)
Forme juridique Société Coopérative Agricole
SigleC.A.P.L.A.
N° d'identification 775554421
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
ADRESSE
Numéro de la voie55
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Toulouse
Code Postal09350
Ville/Bureau distributeurDaumazan-sur-Arize