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BODACC
Numero de la parution20240170
Date de la parution2024-09-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.009010000064201
Numéro de l'avis dans la parution277
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ETABLISSEMENT
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-12-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE LA BOURIETTE
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital372000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : IZAC Jean Marc Paul nom d'usage : IZAC. Gérant : ROS Joëlle Dolorès nom d'usage : IZAC
N° d'identification 983734419
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
ADRESSE
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Mirepoix
Code Postal09100
Ville/Bureau distributeurPamiers