BODACC | |
| Numero de la parution | 20250024 |
| Date de la parution | 2025-02-04 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 009010000066663 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 243 |
| N° de département du Greffe | 09 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment la réalisation de toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation du cycle biologique végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par les exploitants agricoles qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour favoriser ses activités agricoles et son développement, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L.411-37 du Code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à disposition en application de l'article L. 411-2, dernier alinéa, du Code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, éventuellement par l'intermédiaire d'une installation commerciale permanente agencée pour la vente au détail, avant ou après transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; réaliser toute activité agrotouristique d'accueil et de découverte à la ferme, de restauration et d'hébergement. La société a également pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; plus généralement, la société pourra réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet social sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-06-25 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | FERME PHILIPPE ET LIONEL |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
| Capital | 500.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Président : SIGAUD Lionel Olivier Georges nom d'usage : SIGAUD. Directeur général : SIGAUD Philippe Patrick Alexandre nom d'u |
| N° d'identification | 930369020 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Foix |
ADRESSE | |
| Nom de la voie | Lembege |
| Code Postal | 09350 |
| Ville/Bureau distributeur | Montfa |