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BODACC
Numero de la parution20190228
Date de la parution2019-11-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.009401MYG742333
Numéro de l'avis dans la parution2644
N° de département du Greffe94
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'art. 848 bis du cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 4 bis
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Clamarts
Code Postal94130
Ville/Bureau distributeurNogent-sur-Marne
ACTE
Date immatriculation2019-11-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-09-05
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE CERVIERES
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : LAPLACE Auguste Robert ; Gérant, Associé : LAPLACE Catherine Jacqueline Marie
N° d'identification 879061752
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Créteil
ADRESSE
Numéro de la voie4 bis
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Clamarts
Code Postal94130
Ville/Bureau distributeurNogent-sur-Marne