BODACC | |
Numero de la parution | 20240223 |
Date de la parution | 2024-11-19 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 018010000010989 |
Numéro de l'avis dans la parution | 524 |
N° de département du Greffe | 18 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES |
ETABLISSEMENT | |
Activité | Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2024-11-05 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GFA DU GRAND CHAUX |
Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
Capital | 800.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : DUCHIER Charles Henri Robert nom d'usage : DUCHIER. Gérant : JALLERAT Emilie Mélanie nom d'usage : JALLERAT |
N° d'identification | 935164582 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bourges |
ADRESSE | |
Nom de la voie | Prahas |
Code Postal | 18270 |
Ville/Bureau distributeur | Culan |