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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GFA DU GRAND CHAUX


BODACC
Numero de la parution20240223
Date de la parution2024-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.018010000010989
Numéro de l'avis dans la parution524
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
ETABLISSEMENT
ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-11-05
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DU GRAND CHAUX
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital800.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DUCHIER Charles Henri Robert nom d'usage : DUCHIER. Gérant : JALLERAT Emilie Mélanie nom d'usage : JALLERAT
N° d'identification 935164582
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourges
ADRESSE
Nom de la voiePrahas
Code Postal18270
Ville/Bureau distributeurCulan