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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DP LES ETANGS


BODACC
Numero de la parution20170245
Date de la parution2017-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000214151
Numéro de l'avis dans la parution413
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir consistant en quatre parcelles de terrains situées sur la commune de Saint Paul Trois Châteaux (26130) lieudit le Pouzerat, la construction de biens et droits immobiliers sur ce terrain ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, le cas échéant, la gestion, l'entretien, l'administration par location ou autrement des biens édifiés après leur division, ou pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente , échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts réalisés par les associés, étant précisé que l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-12-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDP LES ETANGS
Forme juridique Société civile d'attribution
Capital540000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DEL PAPA Yann nom d'usage : DEL PAPA
N° d'identification 833799281
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Type de la voiezone industrielle
Nom de la voiedu Bois des Lots
Code Postal26130
Ville/Bureau distributeurSaint-Paul-Trois-Châteaux