Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20180024
Date de la parution2018-02-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000216579
Numéro de l'avis dans la parution313
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsNouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPartie d'activité concernée : Achat, transformation, décorticage, vente de graines de petit épeautre issues de l'agriculture biologique
Nom de la voie Montguers Bas
Code Postal26170
Ville/Bureau distributeurMontguers
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de début d'activité2018-01-01
Journal d'annonces légalesL'Echo Drôme Ardèche
Date d'insertion2018-01-20
Descriptif de la modificationAdresse de l'ancien propriétaire : 26560 MEVOUILLON. Adresse du nouveau propriétaire : Montguers Bas 26170 MONTGUERS. Enregis
Oppositionau siège du fonds vendu sis à MONTGUERS (26170) Montguers Bas
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBIOENGRAIN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 822028379
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Nom de la voieMontguers Bas
Code Postal26170
Ville/Bureau distributeurMontguers
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationTOFAGNE
N° d'identification 483753356
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans