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BODACC
Numero de la parution20200227
Date de la parution2020-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000274561
Numéro de l'avis dans la parution319
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TAIN L'HERMITAGE du 21 septembre
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination3 EMPANS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital7500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 889130217
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie6 a
Type de la voieQuai
Nom de la voieMarc Seguin
Code Postal26600
Ville/Bureau distributeurTain-l'Hermitage